Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Services de secours - PL modifiant la loi portant organisation de la sécurité civile

03.11.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi portant modification :
1. de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ;
2. de loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat ;
3. de loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées ;
4. du Code de la sécurité sociale. (6512CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6512CCL)

PDF • 229 Ko

6512_PL_Securite_civile_Texte.pdf

PDF • 2 Mo