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Semences de plantes fourragères

01.10.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. (5539GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5539GKA)

PDF • 182 Ko

5539_PRG_Semences_de_plantes_fourrageres_PRG_5539GKA.pdf

PDF • 3 Mo