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Semences de légumes

21.01.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. (5391CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5391CCL)

PDF • 122 Ko

5391_PRG_Semences_de_legumes_PRG_5391CCL.pdf

PDF • 394 Ko