Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Semences de céréales

28.08.2013

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. (4148AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4148AAN)

PDF • 115 Ko

4148_PRG_Semences_de_cereales_PRG_4148AAN.pdf

PDF • 381 Ko