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Satellite militaire

06.11.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu’à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense. (4326FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4326FMI)

PDF • 169 Ko

4326_Satellite_militaire_PL_4326FMI.pdf

PDF • 870 Ko