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Reconnaissance des titres roumains d’infirmiers - transposition de la directive 2024/505

25.04.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8371 portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - Transposition de la directive 2024/505/UE. (6611SBE/TAL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6611SBE/TAL)

PDF • 199 Ko

6611_PL_RQP_Texte.pdf

PDF • 2 Mo