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Réception d'automobiles et de remorques

07.03.2013

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. (4104AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4104)

PDF • 106 Ko

4104_Reception_automobiles_et_remorques_PRG_4104AAN.pdf

PDF • 222 Ko

4104_Reception_automobiles_et_remorques_PRG_4104AAN_annexe_1.pdf

PDF • 2 Mo

4104_Reception_automobiles_et_remorques_PRG_4104AAN_annexe_2.pdf

PDF • 706 Ko