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Qualité des carburants - Amendements gouvernementaux -

30.06.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. (4303bisMJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4303bisMJE)

PDF • 154 Ko

4303bis_Qualite_des_carburants_PRG_4303bisMJE.pdf

PDF • 1 Mo