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Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

25.10.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. (4041JRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (4041JRO)

PDF • 68 Ko

4041_Protection_animaux_utilisés_a_des_fins_scientifiques_4041PRG_4041.pdf

PDF • 570 Ko