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Modification du montant de l'indemnité pécuniaire de maternité de la travailleuse indépendante

19.01.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Proposition de loi n°8662 portant modification de la loi du 30 avril 1980 portant création d’une allocation de maternité, modifiant ainsi certaines dispositions du Code de la sécurité sociale. (7049SBE)

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Textes de projet

7049_PROPL_Texte.pdf

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