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Projets intégrés - Indemnisation

17.11.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés. (4542TRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4542TRO)

PDF • 237 Ko

4542_Projets_integres_Indemnisation_APRG_4542.pdf

PDF • 138 Ko