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Projet Redevances.

12.12.2011

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les redevances pour la mise à disposition des fréquences radioélectriques dans les bandes de fréquences des 800 MHz et 2,6 GHz. (3910BFR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

L'avis de la Chambre de Commerce (3910BFR)

PDF • 121 Ko

Projet Redevances. PRG 3910BFR

PDF • 309 Ko