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Projet de RGD fixant la redevance sur les labels écologiques

14.01.2015

Avis & législation
6 textes de projet

Projet de règlement grand – ducal déterminant le barème tarifaire et les modalités de paiement des redevances associées au label écologique. (4352PMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4352PMR)

PDF • 113 Ko

4352_Redevance_sur_les_labels_ecologiques_PRG_4352PMR.pdf

PDF • 206 Ko

4352_Redevance_sur_les_labels_ecologiques_PRG_4352PMR_annexe_1.pdf

PDF • 237 Ko

4352_Redevance_sur_les_labels_ecologiques_PRG_4352PMR_annexe_2.pdf

PDF • 163 Ko

4352_Redevance_sur_les_labels_ecologiques_PRG_4352PMR_annexe_3.pdf

PDF • 1 Mo

4352_Redevance_sur_les_labels_ecologiques_PRG_4352PMR_annexe_4.pdf

PDF • 707 Ko