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Projet de règlement portant modifications :
- du règlement grand-ducal du 13 avril 1978 relatif à l’exécution de l’article 54 de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef ;
- du règlement grand-ducal du 25 avril 1994 déterminant les taxes aéroportuaires à l’aéroport de Luxembourg et en fixant les conditions et les modalités d’application. RGD (3500WDM)

08.05.2009

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement portant modifications :
- du règlement grand-ducal du 13 avril 1978 relatif à l’exécution de l’article 54 de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef ;
- du règlement grand-ducal du 25 avril 1994 déterminant les taxes aéroportuaires à l’aéroport de Luxembourg et en fixant les conditions et les modalités d’application. RGD (3500WDM)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3500WDM

PDF • 20 Ko

Taxes aéroportuaires RGD 3500WDM

PDF • 36 Ko