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Projet de règlement ministériel sur les produits cosmétiques

13.11.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. (4050AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4050AAN)

PDF • 60 Ko

4050_Projet_de_règlement_ministeriel_sur_les_produits_cosmetiques_PRM_4050AAN.pdf

PDF • 735 Ko