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Projet de règlement ministériel portant modification de l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. PRM (3679SAN)

23.08.2010

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement ministériel portant modification de l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. PRM (3679SAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3679SAN

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Edulcorants dans les denrées alimentaires PRM 3679SAN

PDF • 164 Ko