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Projet de règlement ministériel portant modification de l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. PRM (3679SAN)

23.08.2010

Opinions & legislation

2 project texts

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3679SAN

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Edulcorants dans les denrées alimentaires PRM 3679SAN

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Projet de règlement ministériel portant modification de l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. PRM (3679SAN)

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