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PRM Correction climatique

06.02.2026

Avis & législation

1 texte de projet

Projet de règlement ministériel fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments. (7076DPA)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7076_PRM_Texte.pdf

PDF • 178 Ko