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PRGD - Missions de Police effectuées par hélicoptère - opérations avec équipement spécial

05.05.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif aux opérations avec équipement spécial dans le cadre des missions de la Police grand-ducale effectuées par hélicoptère. (7131CCL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7131_PRGD_Texte.pdf

PDF • 533 Ko