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PRGD Confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons

03.06.2025

Avis & législation
5 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine. (6850FCI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6850FCI)

PDF • 247 Ko

6850_PRGD_Texte.pdf

PDF • 445 Ko

6850_PRGD_Projet.pdf

PDF • 176 Ko

6850_PRGD_ExposeMotifs.pdf

PDF • 164 Ko

6850_PRGD_CommentairesArticles.pdf

PDF • 178 Ko