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PRGD enseignement à domicile

29.08.2025

Avis & législation
6 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à l’enseignement à domicile. (6909TCH)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6909TCH)

PDF • 168 Ko

6909_PRGD_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 71 Ko

6909_PRGD_Fiche_financiere.pdf

PDF • 72 Ko

6909_PRGD_Texte.pdf

PDF • 115 Ko

6909_PRGD_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 88 Ko

6909_PRGD_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 536 Ko