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PRGD Contenu PAG d'une commune - Amendements gouvernementaux

11.12.2025

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune - Amendements gouvernementaux. (6794bisTMT)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6794bis_PRGD_Texte__1_.pdf

PDF • 3 Mo