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PRGD - Révision du plan budgétaire normalisé pour la comptabilité communale

14.04.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. (6802TMT)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6802TMT)

PDF • 120 Ko

6802_PRGD_Texte.pdf

PDF • 4 Mo