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PRGD voiture leasing

26.08.2026

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. (7223FKA)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

7223_PL_Texte.pdf

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