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Evaluation et promotion des élèves de l'enseignement secondaire général et de l'enseignement secondaire classique

08.05.2025

Avis & législation
6 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique. (6845TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6845TAL)

PDF • 208 Ko

6845_PRGD_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 75 Ko

6845_PRGD_Texte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 77 Ko

6845_PRGD_Texte_Fiche_d_evaluation_d_impact_Print.pdf

PDF • 466 Ko

6845_PRGD_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 77 Ko

6845_PRGD_Texte_du_projet.pdf

PDF • 136 Ko