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Révision des indemnités allouées aux assesseurs des juridictions du travail

22.01.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant fixation des indemnités allouées aux assesseurs des juridictions du travail. (7056SBE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7056_PRGD_Texte.pdf

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