Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand- ducal du 19 février 2005 portant exécution de l’article 2 de la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes et instituant un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises. PRG (3583EGE/LLA)

13.01.2010

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand- ducal du 19 février 2005 portant exécution de l’article 2 de la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes et instituant un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises. PRG (3583EGE/LLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.                                                

Textes de projet

3583EGE/LLA

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Aides aux classes moyennes PRG 3583EGE/LLA

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