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Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d’attribution :
1. des aides à la mobilité géographique ;
2. d’une aide au réemploi ;
3. d’une aide à la création d’entreprises ;
4. d’une aide à la création d’emplois d’utilité socio-économique. PRG (3477BAR)

20.03.2009

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d’attribution :
1. des aides à la mobilité géographique ;
2. d’une aide au réemploi ;
3. d’une aide à la création d’entreprises ;
4. d’une aide à la création d’emplois d’utilité socio-économique. PRG (3477BAR)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3477BAR

PDF • 21 Ko

Modalités d'aides PRG 3477BAR

DOC • 133 Ko