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Agrément pour gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants et de mini-crèches

09.02.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification :
1° du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants ;
2° du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches. (7059RSY)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7059_PRGD_Texte.pdf

PDF • 1 Mo