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Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. PRG (3342MCH)

09.07.2008

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. PRG (3342MCH)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3342MCH

PDF • 75 Ko

Produits biocides Annexe PRG 3342MCH

DOC • 41 Ko

Produits biocides PRG 3342MCH

DOC • 31 Ko