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PRGD - Fixation des indemnités des organes de la Centrale nationale d'achat et de logistique

13.03.2026

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d'administration et des comités nationaux de la Centrale nationale d'achat et de logistique, ainsi que des jetons de présence revenant aux experts externes y intervenant. (7033TMT/RAD)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (7033TMT/RAD)

PDF • 207 Ko

7033_PRGD_Texte__1_.pdf

PDF • 3 Mo