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PRGD Zones de protection autour des captages d'eau souterraine - Ville de Luxembourg

15.09.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Tubishaff 1 et Tubishaff 2 situées sur le territoire de la commune de la ville de Luxembourg. (7257FLU)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7257_PRGD_Texte.pdf

PDF • 4 Mo