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PRGD Procédure électorale Chambre des Métiers

08.08.2025

Avis & législation
5 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers. (6923TAN)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6923_PRGD_Texte_abrogation_rgd_procedure_electorale_CdM.pdf

PDF • 140 Ko

6923_PRGD_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 129 Ko

6923_PRGD_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 119 Ko

6923_PRGD_Texte_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 737 Ko

6923_PRGD_Texte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 136 Ko