Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PRGD adaptation réglementaire relatif aux aides dans le secteur agricole

20.08.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation des articles 4 et 5 et de l’annexe VII du règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 relatif aux aides aux investissements et à l’aide à l’installation dans le secteur agricole. (7243STH)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7243_PRGD_Texte.pdf

PDF • 395 Ko