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PRGD Composition, organisation et fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel

27.02.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel. (6805FCI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6805FCI)

PDF • 208 Ko

6805_PRGD_Texte.pdf

PDF • 899 Ko