Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences des céréales. PRG (3559TAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3559TAN
PDF • 20 Ko
Semences de céréales PRG 3558TAN
DOC • 105 Ko