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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences des céréales. PRG (3559TAN)

26.10.2009

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences des céréales. PRG (3559TAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3559TAN

PDF • 20 Ko

Semences de céréales PRG 3558TAN

DOC • 105 Ko