Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction de la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. PRG (3446SAN)

09.02.2009

Avis & législation

3 textes de projet

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3446SAN

PDF • 64 Ko

Mesures de protection pour végétaux PRG 3446SAN

DOC • 75 Ko

Mesures de protection pour végétaux_DIR PRG 3446SAN

PDF • 103 Ko

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction de la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. PRG (3446SAN)

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