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Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

18.04.2025

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. (6855CCL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6855_PRGD_Texte.pdf

PDF • 2 Mo

6855_PRGD_Texte_final.pdf

PDF • 318 Ko

6855_PRGD_Texte_expose_des_motifs.pdf

PDF • 145 Ko