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PRGD - objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

14.08.2025

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1985 concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (6932SMI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6932_PRGD_Texte_ExposeMotifs.pdf

PDF • 134 Ko

6932_PRGD_Texte.pdf

PDF • 192 Ko

6932_PRGD_Texte_CommentairesArticles.pdf

PDF • 170 Ko