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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles. PRG (3562SAN)

16.11.2009

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles. PRG (3562SAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3562SAN

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Dénominations textiles PRG 3562SAN

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