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PRGD - Introduction de la médecine de l’environnement dans la nomenclature médicale

18.12.2025

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (médecine environnementale). (7036TMT)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7036_PRGD_Texte__1_.pdf

PDF • 4 Mo