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PRGD - Nomenclature des actes et services - ORL

03.02.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifie du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (6741TMT)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6741TMT)

PDF • 155 Ko

6741_PRGD_Texte.pdf

PDF • 711 Ko