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PRGD Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

02.04.2025

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (6827FCI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6827FCI)

PDF • 145 Ko

6827_PRGD_oleagineuses_et_a_fibres_-_expose_des_motifs.pdf

PDF • 135 Ko

6827_PRGD_oleagineuses_et_a_fibres_-_texte.pdf

PDF • 143 Ko