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PRGD Taxe CO2 2026

09.10.2025

Avis & législation
6 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques. (6969BJI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6969_PRGD_Texte_fiche_financiere.pdf

PDF • 152 Ko

6969_PRGD_Texte_expose_des_motifs.pdf

PDF • 154 Ko

6969_PRGD_Texte_commentaire_des_articles.pdf

PDF • 198 Ko

6969_PRGD_Texte.pdf

PDF • 223 Ko

6969_PRGD_Texte_fiche_impact.pdf

PDF • 542 Ko

6969_PRGD_Texte_coordonne.pdf

PDF • 219 Ko