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PRGD zone protégée « am Bauch »

17.11.2026

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 1999 déclarant zone protégée la réserve naturelle « am Bauch » englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mondercange. (7302FKA)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet