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PRGD - Variétés d'espèces de plantes agricoles 2026

02.06.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1 eravril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles. (7156CCL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7156_PRGD_Texte.pdf

PDF • 336 Ko