Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. PRG (3336MCH)

09.09.2008

Avis & législation

3 textes de projet

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3336MCH

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Objets plastiques alimentation annexe PRG 3336MCH

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Objets plastiques alimentation PRG 3336MCH

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. PRG (3336MCH)

Textes de projet