Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal
- modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes ;
- modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs ;
- abrogeant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines. PRG (3512WMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3512WMR
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Prescriptions de sécurité PRG 3512WDM
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