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PRGD Zone humide « Dreckwiss »

27.08.2025

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2002 déclarant zone protégée la zone humide « Dreckwiss » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Sanem. (6936FCI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet